Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 11-3 du code de la santé publique, les mots : « les cas de maladies » sont remplacés par les mots : « les cas de maladie ou d'anomalie biologique ».
Décret n°2001-437 du 16 mai 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-437 du 16 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724501
Texte parentLEGITEXT000005630988
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