Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2001 (version du 26 mai 2001)Légifrance →
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. L'arrêté du 26 mars 1971 fixant la liste des marchés retenus comme places de cotation officielle des gros bovins ;
3. Les arrêtés du 31 janvier 1972, du 24 janvier 1975 et du 22 novembre 1976 complétant la liste de marchés retenus comme places de cotation officielle des gros bovins ;
4. L'arrêté du 5 mai 1971 fixant la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions locales chargées de la cotation des gros bovins, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1976.
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