Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2001 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-449 du 25 mai 2001
RattachementSection 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère.
TITRE Ier : LES PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE
Section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère.
IdentifiantLEGIARTI000006867232
Texte parentLEGITEXT000005631000
Référencearticle 11 du décret n°2001-449 du 25 mai 2001 (version du 27 mai 2001)Légifrance →
1. I. - Eventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, le plan est arrêté par le préfet. Dans le cas où l'agglomération ou la zone concernée s'étend sur plus d'un département, il est arrêté conjointement par les préfets concernés et, pour l'agglomération de Paris, par l'ensemble des préfets de département, par le préfet de police et le préfet de la région d'Ile-de-France.
2. II. - L'arrêté mentionné au I ci-dessus est publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures concernées. Un avis de publication est inséré, par les soins du ou des préfets, dans quatre journaux nationaux, régionaux ou locaux diffusés dans les départements en cause.
3. Les organismes de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-3 du code de l'environnement peuvent participer, à la demande des préfets, à l'information des populations sur le contenu du plan.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 23 mars 2007 (décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007, art. 2) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R222-28 du Code de l'environnement et R*222-28 du Code de l'environnement.
Aller plus loin
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