Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2001 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-449 du 25 mai 2001
RattachementTITRE II : MESURES POUVANT ÊTRE MISES EN OEUVRE POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DES SOURCES DE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006867239
Texte parentLEGITEXT000005631000
Référencearticle 16 du décret n°2001-449 du 25 mai 2001 (version du 27 mai 2001)Légifrance →
1. L'arrêté prescrivant les mesures mentionnées à l'article 15 ci-dessus est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ou des préfectures concernées et fait l'objet d'une insertion dans deux quotidiens régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 23 mars 2007 (décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007, art. 2) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R222-36 du Code de l'environnement, R*222-34 du Code de l'environnement et R*222-35 du Code de l'environnement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.