Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2001 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-449 du 25 mai 2001
RattachementSection 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère.
TITRE Ier : LES PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE
Section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère.
IdentifiantLEGIARTI000006867220
Texte parentLEGITEXT000005631000
Référencearticle 2 du décret n°2001-449 du 25 mai 2001 (version du 27 mai 2001)Légifrance →
1. Les plans de protection de l'atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l'établissement du plan, fixent les objectifs à atteindre et énumèrent les principales mesures préventives et correctives, d'application temporaire ou permanente, pouvant être prises en vue de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, d'utiliser l'énergie de manière rationnelle et d'atteindre les objectifs fixés par le plan.
2. Ils doivent être compatibles avec les orientations du plan régional pour la qualité de l'air, s'il existe.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 23 mars 2007 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R222-14 du Code de l'environnement et R*222-14 du Code de l'environnement.
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