Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2001 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-449 du 25 mai 2001
RattachementSection 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère.
TITRE Ier : LES PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE
Section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère.
IdentifiantLEGIARTI000006867224
Texte parentLEGITEXT000005631000
Référencearticle 5 du décret n°2001-449 du 25 mai 2001 (version du 27 mai 2001)Légifrance →
1. I. - Le plan établit la liste des mesures pouvant être prises en application du présent décret par les autorités administratives en fonction de leurs compétences respectives et précise les textes sur le fondement desquels elles interviennent.
2. II. - Le plan définit, conformément aux dispositions du titre II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998, les modalités de déclenchement de la procédure d'alerte prévue à l'article L. 223-1 du code de l'environnement. A cet effet, il inclut notamment les indications suivantes relatives :
3. - aux principales mesures d'urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d'être prises et à l'estimation de leur impact prévisible ;
4. - à la fréquence prévisible des déclenchements de la procédure d'alerte ;
5. - aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés, le cas échéant par voie de notification, du début et de la fin de la mise en application des mesures d'alerte ;
6. - aux conditions d'information du public sur le début et la fin de la mise en application des mesures qui lui sont directement applicables.
Numérotation : Ce texte a été recodifié (décret n° 2003-768 du 1er août 2003) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R*222-18 du Code de l'environnement et R*222-19 du Code de l'environnement.
Aller plus loin
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