Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2001 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-449 du 25 mai 2001
RattachementSection 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère.
TITRE Ier : LES PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE
Section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère.
IdentifiantLEGIARTI000006867230
Texte parentLEGITEXT000005631000
Référencearticle 9 du décret n°2001-449 du 25 mai 2001 (version du 27 mai 2001)Légifrance →
1. Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le ou les préfets mentionnés à l'article 6 ci-dessus. Le préfet du département dans lequel se trouve la plus grande partie de l'agglomération ou de la zone couverte par le plan et, pour l'agglomération de Paris, le préfet de la région d'Ile-de-France sont chargés de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser les résultats.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 23 mars 2007 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R222-22 du Code de l'environnement et R*222-22 du Code de l'environnement.
Aller plus loin
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