Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article L. 427-6 du code de l'environnement, tel qu'il figure en annexe à l'ordonnance du 18 septembre 2000 susvisée, les mots : « loups, renards, blaireaux et aux autres » sont supprimés.
Décret n°2001-450 du 25 mai 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-450 du 25 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006867214
Texte parentLEGITEXT000005631001
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