Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-451 du 25 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605623
Texte parentLEGITEXT000005631002
Référencearticle 2 du décret n°2001-451 du 25 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré dans la sous-section 2 de la section III du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales un article R. 2122-9-1, rédigé comme suit : « Art. R. 2122-9-1. - Les animaux nuisibles pour lesquels peuvent être ordonnées des battues en application du 9o de l'article L. 2122-21 sont les animaux appartenant aux espèces dont la liste est fixée par le préfet en application de l'article R. 227-6 du code rural. »
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