Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-453 du 21 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568178
Texte parentLEGITEXT000005631004
Référencearticle 1 du décret n°2001-453 du 21 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 17 mai 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au 3o de l'article 9, au 3o de l'article 22, au b du 2o de l'article 30-4 et au 3o de l'article 30-19, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « en situation d'activité » sont supprimés.
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