Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ». II. - Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « d'officier ou aspirant de réserve » sont remplacés par les mots : « d'officier sous contrat ». III. - Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « , les officiers de réserve et les candidats suivants » sont remplacés par les mots : « et les officiers sous contrat dans les conditions suivantes : ». IV. - Au 2o de l'article 15, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ». V. - A l'article 16, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés.