Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « d'officier » sont remplacés par les mots : « d'officier sous contrat » et les mots : « de réserve servant en situation d'activité » sont supprimés. II. - Au dixième alinéa de l'article 7, les mots : « officiers de réserve du » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat, rattachés au » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés. III. - Au premier alinéa et au 2o de l'article 13, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ». IV. - A l'article 14, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « servant en situation d'activité » sont supprimés.