Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-453 du 21 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568181
Texte parentLEGITEXT000005631004
Référencearticle 4 du décret n°2001-453 du 21 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le décret du 19 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au 2o de l'article 6, les mots : « les officiers et les aspirants de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « les officiers sous contrat, les aspirants ». II. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « de réserve servant en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « servant sous contrat ». III. - Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « de réserve » sont remplacés par les mots : « sous contrat ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.