Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-453 du 21 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568182
Texte parentLEGITEXT000005631004
Référencearticle 5 du décret n°2001-453 du 21 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le décret du 24 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au a du II de l'article 8, au II de l'article 8-1, au a du II de l'article 9, au premier alinéa de l'article 10 et au premier alinéa du 2o de l'article 14, les mots : « officiers de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ». II. - A l'article 15, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « en situation d'activité » sont supprimés.
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