Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-453 du 21 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568183
Texte parentLEGITEXT000005631004
Référencearticle 6 du décret n°2001-453 du 21 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le décret du 12 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au 2o de l'article 16, les mots : « officiers et les aspirants de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ». II. - Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « sous contrat ». III. - Au dernier alinéa de l'article 11, les mots : « officiers de réserve » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat » et les mots : « en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « en qualité d'officier ».
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