Article 1 LEGIARTI000006894425
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2001
NatureArrêté
Signé le15 mai 2001
Publié le30 mai 2001
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA0100736A
IdentifiantLEGITEXT000005631007
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 133-1-2 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006894424
1. Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 septembre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2001).