Arrêté du 15 mai 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2001.

TexteArrêté du 15 mai 2001

IdentifiantLEGIARTI000006894424

Texte parentLEGITEXT000005631007

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2001 (version du 30 mai 2001)Légifrance →

1. Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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