Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894546
Texte parentLEGITEXT000005631012
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est complété par les alinéas suivants : « Balises J14a et J14b : balises de musoir, signalant la divergence des voies : La balise J14a est constituée d'un élément unique en forme de demi-cercle portant sur sa face avant deux flèches de couleur blanche sur fond vert ; La balise J14b est constituée d'une série d'éléments dont la face avant porte un graphisme en forme de chevron de couleur blanche sur fond vert. »
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