Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894547
Texte parentLEGITEXT000005631012
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au 3o Marquages complémentaires, est ajouté in fine l'alinéa suivant : « - marques relatives aux emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs : le pictogramme représentant un véhicule électrique peint sur les limites d'un emplacement de stationnement rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs. »
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