1. Le panneau CE9 (trains autos-couchettes) est supprimé. L'implantation de ce panneau est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté. Le cas échéant, les panneaux déjà implantés peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.
Arrêté du 16 mai 2001 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 31 mai 2001.
TexteArrêté du 16 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894549
Texte parentLEGITEXT000005631012
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