1. Les centres d'éducation populaire et de sport de Châtenay-Malabry et de Montry sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif. Le centre d'éducation populaire et de sport de Châtenay-Malabry prend la dénomination de centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France. Il se voit confier l'ensemble des missions précédemment confiées aux deux établissements.
Décret n°2001-465 du 30 mai 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.
TexteDécret n°2001-465 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549523
Texte parentLEGITEXT000005631014
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