Décret n°2001-465 du 30 mai 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

TexteDécret n°2001-465 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549526
Texte parentLEGITEXT000005631014
Référencearticle 3 du décret n°2001-465 du 30 mai 2001 (version du 1er juin 2001)Légifrance →

1. Le centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France se substitue au centre d'éducation populaire et de sport de Montry dans les droits et obligations nés des contrats passés par cet établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006549526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.