1. Le décret n° 71-630 du 28 juillet 1971 créant un centre régional d'éducation populaire de l'académie de Paris ainsi que les alinéas 18 et 19 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 portant organisation des services d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont abrogés.
Décret n°2001-465 du 30 mai 2001 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.
TexteDécret n°2001-465 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549528
Texte parentLEGITEXT000005631014
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