1. Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Boulouris sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif. Le centre d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence prend la dénomination de centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il se voit confier l'ensemble des missions précédemment confiées aux trois établissements.
Décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteDécret n° 2001-466 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000028429432
Texte parentLEGITEXT000005631015
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