Décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

TexteDécret n° 2001-466 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549532
Texte parentLEGITEXT000005631015
Référencearticle 3 du décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 (version du 1er juin 2001)Légifrance →

1. Le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur se substitue au centre d'éducation populaire et de sport d'Antibes et de Boulouris dans les droits et obligations nés des contrats passés par cet établissement.

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