1. Le décret du 7 mars 1960 relatif à la personnalité civile et à l'autonomie financière de l'annexe du centre régional d'éducation physique et sportive d'Aix, située à Boulouris, le décret n° 70-770 du 26 août 1970 portant création d'un centre régional de la jeunesse et des sports à Antibes ainsi que l'alinéa 12 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 portant organisation des services d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont abrogés.
Décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.
TexteDécret n° 2001-466 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549534
Texte parentLEGITEXT000005631015
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