Décret n° 2001-467 du 30 mai 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

TexteDécret n° 2001-467 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549537
Texte parentLEGITEXT000005631016
Référencearticle 2 du décret n° 2001-467 du 30 mai 2001 (version du 1er juin 2001)Légifrance →

1. L'organisation administrative et financière de cet établissement est fixée par le décret du 14 mars 1986 susvisé.

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