Décret n° 2001-469 du 30 mai 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

TexteDécret n° 2001-469 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549547
Texte parentLEGITEXT000005631018
Référencearticle 1 du décret n° 2001-469 du 30 mai 2001 (version du 1er juin 2001)Légifrance →

1. Un centre d'éducation populaire et de sport est créé en région Pays de la Loire, dont le siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique).

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