Décret n° 2001-469 du 30 mai 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

TexteDécret n° 2001-469 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006549550
Texte parentLEGITEXT000005631018
Référencearticle 4 du décret n° 2001-469 du 30 mai 2001 (version du 1er juin 2001)Légifrance →

1. Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.

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