Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-470 du 28 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006614176
Texte parentLEGITEXT000005631019
Référencearticle 2 du décret n° 2001-470 du 28 mai 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré avant le dernier alinéa de l'article 12 du même décret un alinéa ainsi rédigé : « Les plans de secours spécialisés établis pour les installations susceptibles d'engendrer une situation d'urgence radiologique font l'objet des mesures d'information définies à l'article 9 du présent décret. »
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