Décret n°2001-471 du 31 mai 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n°2001-471 du 31 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006568253
Texte parentLEGITEXT000005631020
Référencearticle 1 du décret n°2001-471 du 31 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Conservatoire national des arts et métiers dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.

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