RattachementTITRE III : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.
IdentifiantLEGIARTI000006568199
Texte parentLEGITEXT000005631021
Référencearticle 11 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et éventuellement options, les règles d'organisation générale ainsi que la nature de l'épreuve du concours prévu à l'article 9.
2. L'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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