Décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-472 du 30 mai 2001

RattachementTITRE III : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.

IdentifiantLEGIARTI000006568200

Texte parentLEGITEXT000005631021

Référencearticle 12 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une section et éventuellement option du concours prévu à l'article 9.

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