RattachementTITRE III : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.
IdentifiantLEGIARTI000006568201
Texte parentLEGITEXT000005631021
Référencearticle 13 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours.
2. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le contingent d'emplois offerts à ce concours.
3. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les sections et éventuellement les options.
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