Décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-472 du 30 mai 2001

RattachementTITRE IV : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-89 DU 24 JANVIER 1990.

IdentifiantLEGIARTI000006568204

Texte parentLEGITEXT000005631021

Référencearticle 16 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Un concours réservé d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est institué. Il comporte une épreuve d'admission.

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