RattachementTITRE IV : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-89 DU 24 JANVIER 1990.
IdentifiantLEGIARTI000006568206
Texte parentLEGITEXT000005631021
Référencearticle 18 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours prévu à l'article 16.
2. L'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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