RattachementTITRE IV : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-89 DU 24 JANVIER 1990.
IdentifiantLEGIARTI000006568207
Texte parentLEGITEXT000005631021
Référencearticle 19 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours.
2. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le contingent d'emplois offerts à ce concours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.