Décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-472 du 30 mai 2001
RattachementTITRE II : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006568189
Texte parentLEGITEXT000005631021
Référencearticle 2 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Les concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont organisés distinctement pour les disciplines d'enseignement général et pour les disciplines d'enseignement technique. Ils sont organisés par sections pouvant comprendre, le cas échéant, des options. Ils comportent une épreuve d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006568189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.