RattachementTITRE IV : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-89 DU 24 JANVIER 1990.
IdentifiantLEGIARTI000006568209
Texte parentLEGITEXT000005631021
Référencearticle 21 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →
1. Les lauréats du concours prévu à l'article 16 sont nommés conseillers principaux d'éducation stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'article 8 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé.
2. Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'article 7 du même décret.
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