RattachementTITRE II : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006568195
Texte parentLEGITEXT000005631021
Référencearticle 7 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →
1. Pour chaque section et éventuellement option des concours prévus à l'article 2, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
2. Les emplois demeurant non pourvus au titre d'un concours dans une section ou éventuellement option peuvent être reportés en fonction des besoins sur les autres sections et éventuellement options du même concours.
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