Décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-472 du 30 mai 2001
RattachementTITRE II : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006568196
Texte parentLEGITEXT000005631021
Référencearticle 8 du décret n° 2001-472 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Les lauréats des concours prévus à l'article 2 sont nommés professeurs certifiés stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'article 30 du décret du 3 août 1992 susvisé.

2. Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions des articles 23 et 25 du même décret.

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