Décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-473 du 30 mai 2001

RattachementTITRE III : EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.

IdentifiantLEGIARTI000006568223

Texte parentLEGITEXT000005631022

Référencearticle 11 du décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Un examen professionnel d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est institué. Il est organisé par sections pouvant comporter, le cas échéant, des options. Il comporte une épreuve d'admission.

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