Décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-473 du 30 mai 2001

RattachementTITRE III : EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.

IdentifiantLEGIARTI000006568228

Texte parentLEGITEXT000005631022

Référencearticle 16 du décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Pour chaque section ou éventuellement option de l'examen professionnel prévu à l'article 11, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admis.

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