Décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-473 du 30 mai 2001
RattachementTITRE IV : EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-89 DU 24 JANVIER 1990.
IdentifiantLEGIARTI000006568235
Texte parentLEGITEXT000005631022
Référencearticle 23 du décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Pour l'examen professionnel, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

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