Décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-473 du 30 mai 2001

RattachementTITRE IV : EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-89 DU 24 JANVIER 1990.

IdentifiantLEGIARTI000006568236

Texte parentLEGITEXT000005631022

Référencearticle 24 du décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Les lauréats de l'examen professionnel prévu à l'article 19 sont nommés conseillers principaux d'éducation stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'article 8 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.