Décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-473 du 30 mai 2001

RattachementTITRE II : EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.

IdentifiantLEGIARTI000006568219

Texte parentLEGITEXT000005631022

Référencearticle 7 du décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ouvre les examens professionnels.

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