Décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 juin 2001.

TexteDécret n° 2001-473 du 30 mai 2001

RattachementTITRE II : EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.

IdentifiantLEGIARTI000006568221

Texte parentLEGITEXT000005631022

Référencearticle 9 du décret n° 2001-473 du 30 mai 2001 (version du 2 juin 2001)Légifrance →

1. Les lauréats des examens professionnels prévus à l'article 3 sont nommés professeurs certifiés stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'article 30 du décret du 3 août 1992 susvisé.

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