Article en vigueur depuis le 3 juin 2001.
1. Le carnet d'entretien mentionne :
2. - l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
3. - l'identité du syndic en exercice ;
4. - les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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