Article 1 LEGIARTI000006443830
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-484 du 30 mai 2001 modifiant le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2001
NatureDécret
Signé le30 mai 2001
Publié le7 juin 2001
Articles4 articles en vigueur
NORMENE0101059D
IdentifiantLEGITEXT000005631031
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres Ier, II, III et IV ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 14 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 décembre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443831
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006443832
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen du brevet professionnel.
Article 4 LEGIARTI000006443829
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-664 du 9 mai 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2001).