Décret n° 2001-487 du 30 mai 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2001-487 du 30 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000006622413
Texte parentLEGITEXT000005631035
Référencearticle 1 du décret n° 2001-487 du 30 mai 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées est complétée par les appellations suivantes : « Côtes de Blaye blanc » ; « Côtes du Vivarais blanc et rosé ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006622413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.